Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute inscription à la formation « Intégrer la démarche conseil dans le processus de vente » proposée par Talentia Formation, SASU au capital de 1 000 €, RCS Grenoble 102 001 484, siège social 37 chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan (ci-après « l'organisme »). Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 — Formation proposée

Formation de 21 heures, réparties en 3 journées de 7 heures, dispensée à distance en visioconférence synchrone, à raison d'un stagiaire par session. La formation prépare à la certification RS7149, détenue par Manitude. Le programme détaillé est disponible sur la page de la formation et en téléchargement.

Article 3 — Inscription

La demande d'inscription se fait par le formulaire de contact ou par courriel. Elle donne lieu à l'étude d'un dossier d'admission et à un entretien de positionnement, qui vérifient le prérequis : occuper un poste de commercial ou avoir des fonctions commerciales.

L'inscription devient définitive à la signature d'un contrat de formation professionnelle (personne physique s'inscrivant à titre individuel) ou d'une convention de formation (employeur), conformément aux articles L. 6353-1 à L. 6353-7 du Code du travail. Les dates de formation y sont fixées d'un commun accord.

Article 4 — Prix et paiement

Le prix de la formation est de 1 650 € TTC (exonération de TVA — article 261-4-4°a du CGI). Il comprend la formation, les supports remis et la présentation à la certification (inscription et évaluation par le centre d'examen du certificateur). Aucun frais supplémentaire n'est demandé pour l'examen.

Lorsque le contrat est conclu par une personne physique à titre individuel, aucune somme n'est exigée avant l'expiration du délai de rétractation prévu à l'article L. 6353-5 du Code du travail. Un acompte de 30 % au plus du prix peut ensuite être demandé ; le solde est réglé au fur et à mesure du déroulement de la formation (article L. 6353-6 du Code du travail).

Pour une convention conclue avec un employeur, le paiement intervient à réception de la facture, selon l'échéancier prévu à la convention.

Article 5 — Droit de rétractation

Lorsque le contrat de formation est conclu par une personne physique à titre individuel, le stagiaire dispose d'un délai de 10 jours à compter de sa signature pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception (article L. 6353-5 du Code du travail).

Un délai de rétractation de 14 jours calendaires est prévu à compter de la validation de l'inscription, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation. La rétractation s'exerce par courriel à contact@formation-talentia.com ou par courrier adressé au siège de l'organisme. Aucune somme n'est due en cas de rétractation dans ces délais.

Article 6 — Annulation, report et abandon

Annulation par le stagiaire avant le démarrage de la formation : aucun frais n'est dû et les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées.

Abandon en cours de formation : seules les heures de formation effectivement suivies sont dues, au prorata du prix (article L. 6353-7 du Code du travail).

Report ou annulation par l'organisme : de nouvelles dates sont proposées au stagiaire. Si aucune ne lui convient, les sommes versées lui sont intégralement remboursées.

Article 7 — Déroulement de la formation

La formation se déroule sur la plateforme Zoom. Le stagiaire dispose d'un ordinateur équipé d'une caméra et d'un micro, et d'une connexion internet stable. Un test de connexion est réalisé avant la première journée.

La présence est attestée par une signature électronique par demi-journée. Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire. Le stagiaire respecte le règlement intérieur, remis avant l'entrée en formation.

Article 8 — Évaluation et certification

L'évaluation certificative est organisée par le centre d'examen du certificateur Manitude, selon son règlement d'examen. Le candidat est évalué au plus tard 6 mois après la fin de sa formation. Un taux d'assiduité d'au moins 80 % est exigé par le certificateur pour se présenter à la certification. La délivrance du certificat de compétences relève du seul certificateur.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les supports remis au stagiaire sont la propriété de l'organisme. Ils sont destinés à son usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la <a href="/confidentialite">politique de confidentialité</a>.

Article 11 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@formation-talentia.com ou par courrier au siège de l'organisme. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures ouvrées et une réponse écrite est apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes, dans le respect des règles protectrices du Code de la consommation lorsque le stagiaire est un consommateur.