Règlement intérieur des stagiaires

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tout stagiaire inscrit à une formation de Talentia Formation, pour toute la durée de la formation. Les formations étant dispensées à distance, il précise les règles propres à la classe virtuelle.

Article 2 — Horaires, assiduité et émargement

Le stagiaire respecte les horaires communiqués lors de l'inscription. Il signe électroniquement une attestation de présence par demi-journée ; les relevés de connexion complètent ce suivi. Toute absence ou tout retard est signalé au formateur dans les meilleurs délais. Une absence non justifiée peut empêcher la présentation à la certification, pour laquelle le certificateur exige au moins 80 % d'assiduité.

Article 3 — Règles de la classe virtuelle

• Le stagiaire se connecte avec caméra et micro actifs, depuis un environnement calme permettant de suivre la formation dans de bonnes conditions.
• Il adopte une attitude respectueuse envers le formateur et s'abstient de tout propos discriminatoire, injurieux ou diffamatoire.
• Il n'enregistre pas les séances et ne diffuse pas les supports sans autorisation écrite.
• Il respecte la confidentialité des situations professionnelles évoquées pendant la formation.

Article 4 — Enregistrement des simulations

Certaines mises en situation peuvent être enregistrées, avec l'accord préalable du stagiaire, pour être analysées pendant la formation. Ces enregistrements ne sont pas conservés au-delà de la formation. L'évaluation certificative est enregistrée selon les règles du certificateur.

Article 5 — Hygiène et sécurité

La formation étant suivie à distance, le stagiaire est responsable de l'aménagement de son poste et de son environnement de travail. Tout incident survenu pendant le temps de formation est signalé sans délai au formateur.

Article 6 — Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à l'une des sanctions suivantes : avertissement écrit, exclusion temporaire, exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 7 — Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien, par lettre recommandée ou remise contre décharge, indiquant l'objet, la date, l'heure et les modalités de l'entretien ; il peut s'y faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ; elle est motivée et notifiée par écrit. Le cas échéant, l'employeur du stagiaire est informé de la sanction prise.

Article 8 — Représentation des stagiaires

Les formations de Talentia Formation étant dispensées à un seul stagiaire par session et d'une durée inférieure à 500 heures, les dispositions relatives à l'élection d'un délégué des stagiaires ne s'appliquent pas.

Article 9 — Publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et publié sur le site de l'organisme.